Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur : 15 octobre 2025
Dernière mise à jour : 12 novembre 2025
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1. Acceptation des Conditions
En accédant au Service, en vous y abonnant ou en l'utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces Conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Service et devez cesser immédiatement toute utilisation.
2. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions à tout moment et pour toute raison. Nous mettrons à jour la « Date d'entrée en vigueur » en haut de cette page pour refléter la version la plus récente. L'utilisation continue du Service après de telles modifications vaut acceptation des Conditions révisées.
3. Service et licence d'accès
3.1. Licence limitée. Sous réserve de votre respect de ces Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Service et l'utiliser à des fins personnelles ou commerciales internes.
3.2. Disponibilité. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. Nous pouvons suspendre, retirer ou modifier le Service sans préavis.
4. Comptes utilisateur et responsabilités
4.1. Inscription. Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devrez peut-être créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription et de maintenir la confidentialité de vos identifiants.
4.2. Sécurité du compte. Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou violation de sécurité. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre manquement à maintenir la sécurité de votre compte.
4.3. Éligibilité. Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre juridiction pour utiliser le Service.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Notre PI. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, y compris les logiciels, designs, textes, graphiques et marques, appartiennent à ou sont concédés sous licence à CONTENT24 TECHNOLOGIES LIMITED. Aucune licence ou aucun droit n'est accordé, sauf disposition expresse dans ces Conditions.
5.2. Contenu utilisateur. Vous conservez la propriété de toutes les données, textes et contenus que vous créez ou téléchargez (« Contenu utilisateur »).
5.3. Octroi de licence. En soumettant du Contenu utilisateur, vous nous accordez une licence non exclusive, libre de redevances et mondiale pour stocker, afficher et traiter votre contenu uniquement aux fins de l'exploitation et de l'amélioration du Service.
6. Frais, paiements et abonnements
6.1. Facturation. Vous acceptez de payer tous les frais applicables pour le Service conformément à votre plan d'abonnement sélectionné.
6.2. Pas de remboursement. Les frais ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige ou s'il est expressément indiqué dans un accord écrit distinct.
6.3. Modifications de prix. Nous pouvons modifier les tarifs à tout moment moyennant un préavis raisonnable. L'utilisation continue du Service après un changement de prix vaut acceptation des nouveaux frais.
7. Activités interdites
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- Contourner, désactiver ou interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité.
- Tenter de procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou modifier toute partie du logiciel du Service.
- Utiliser le Service pour envoyer du spam, du code malveillant ou de la publicité non autorisée.
- Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans consentement.
- Violer les lois applicables ou porter atteinte aux droits de tiers.
8. Résiliation
8.1. Par vous. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment via les paramètres de votre compte ou en nous contactant.
8.2. Par nous. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte sans préavis si vous enfreignez ces Conditions ou utilisez le Service d'une manière susceptible de nous nuire ou de nuire à autrui.
8.3. Effet. En cas de résiliation, votre accès au Service cessera immédiatement. Certaines obligations, notamment les clauses relatives aux paiements, à la confidentialité et à la propriété intellectuelle, survivront à la résiliation.
9. Protection des données et confidentialité
Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité.
Nous respectons le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les lois de l'UE applicables. Les données sont traitées et stockées en toute sécurité sur notre Hetzner Cloud (UE) et prises en charge par AWS et Cloudflare, conformément aux normes certifiées ISO/IEC 27001 et ISO/IEC 9001.
Pour les utilisateurs professionnels, le traitement des données est régi par un Addendum au traitement des données (DPA) distinct, disponible sur demande.
10. Exclusion de garanties
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes garanties, expresses ou implicites, y compris celles de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt d'erreurs ou ininterrompu.
11. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, CONTENT24 TECHNOLOGIES LIMITED, ses filiales et son personnel ne seront pas responsables de tout dommage indirect, accessoire, consécutif ou punitif, y compris la perte de profits, la perte de données ou l'interruption d'activité, découlant de ou en relation avec votre utilisation du Service. En aucun cas notre responsabilité totale ne dépassera le montant total que vous avez payé pour le Service au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République de Chypre. Tout litige sera résolu exclusivement devant les tribunaux de Chypre. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux.
13. Conformité et certifications
CONTENT24 TECHNOLOGIES LIMITED opère sous un Système de management de la sécurité de l'information (SMSI) certifié ISO/IEC 27001 et un Système de management de la qualité certifié ISO/IEC 9001. Ces cadres régissent le traitement des données, l'intégrité des processus et les contrôles opérationnels pour l'ensemble des services Content24.
14. Coordonnées
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